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Moyens de paiement acceptés
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Chèque bancaire (Banques Françaises uniquement)
Vous pouvez régler vos achats en chèque bancaire en 1 ou en 3 fois.
Pour le paiement en trois fois nous encaissons les chèques de la façon suivante : le 1er chèque est encaissé à la commande, le 2ème chèque est encaissé 30 jours après la date de commande, le 3ème chèque est encaissé 60 jours après la date de commande.
Envoyez vos chèques à l'adresse suivante : Atelier Moustache - MonFauteuilClub.com - 3 impasse Palayre - 31100 - Toulouse - France.
Validation de la commande : à réception du ou des chèques.
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TVA & facture
Si vous faites des achats pour le compte d'une entreprise détentrice d'un numéro de TVA, vous pouvez saisir votre numéro de TVA : soit au moment de choisir le moyen de paiement, soit à la validation de votre commande, soit à la création de votre compte client. Ainsi, votre numéro de TVA figurera sur votre facture.
Si vous n'avez pas de compte cliquez ici pour vous inscrire ou appelez le +33 (0)1 83 62 56 85 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Vos achats sur MonFauteuilClub.com sont soumis au taux de TVA en vigueur en France soit 20%. Les achats intracommunautaire se font au même taux.
Remboursements de la TVA pour les produits destinés à l'exportation
Les clients de MonFauteuilClub.com désirant bénéficier d'un remboursement de la TVA pour les produits destinés à l'exportation seulement doivent réunir toutes les conditions suivantes :
- Vous devez être un résident permanent d'un pays en dehors de l'Union Européenne. Un passeport valide ainsi qu'un justificatif de domicile vous seront demandés comme justificatifs. Les résidents français ne peuvent pas bénéficier d'un remboursement sur les biens exportés.
- Les clients français qui souhaitent exporter leur commande en dehors de l'UE ou dans une zone exempte de TVA doivent se procurer un formulaire PABLO pré-signé par MonFauteuilClub.com avant de quitter l'Union Européenne.
- Ce formulaire doit être présenté à la douane de l'aéroport de départ.
- Dans les 6 mois suivant la date d'achat, le client doit présenter la copie rose du formulaire PABLO à MonFauteuilClub.com (accompagné des documents justificatifs) pour que sa demande de remboursement de la TVA soit prise en compte.
- Après avoir reçu la confirmation de votre commande, veuillez appeler MonFauteuilClub.com pour obtenir une copie de ce formulaire PABLO qui vous sera livré dans 48 heures.
Ventes vers les pays hors UE et DOM - TOM ?
Les clients résidant à Monaco, en Andorre ou dans d'autres pays dont le taux de TVA diffère de celui de la France, se verront appliqués le taux de TVA en vigueur en France métropolitaine. Pour des raisons de coût de transport, les produits de MonFauteuilClub.com destinés à des expéditions pour la Guadeloupe, la Réunion, la Martinique ou tout autre territoire français lointains et où les taux de TVA française ne s'appliquent pas, seront déposé chez un transitaire de votre choix sur le territoire français.
Remboursements
Selon le mode de paiement choisi et une fois qu'il aura été traité, MonFauteuilClub.com procédera au remboursement de votre commande en vous adressant un chèque (dans un délai maximum de 30 jours). Si votre commande a déjà été expédiée et que vous souhaitez la renvoyer pour obtenir un remboursement, veuillez cliquer ici pour plus d'informations.
Sécurité
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