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Conditions générales de vente

(dernière mise à jour au 1er août 2017)

OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet monfauteuilclub.com, elles ont pour objet, d'une part, d'informer l'Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au l'Acheteur.

1.2 Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à toutes les ventes passées sur le site Internet monfauteuilclub.com. 

1.2 L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de valider sa commande. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat.

SOCIÉTÉ

Enseigne : MONFAUTEUILCLUB.COM
Raison sociale : S.A.S WEBSOFA FRANCE
Siège social : 3 impasse Palayre 31100 Toulouse
TVA intracommunautaire : FR47 512 223 967
Tel : 01 83 62 56 85

Vous pouvez commander : par Internet : www.monfauteuilclub.com, ou par téléphone +33 (0)1 83 62 56 85 (coût d'un appel local) du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 fermé le lundi, dimanche et jours fériés.

La société WEBSOFA FRANCE se réserve le droit d'annuler ou refuser toute commande d'un client avec lequel un litige relatif au paiement serait en cours d'administration.

TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix comprennent les frais d'expédition pour la Livraison Classique uniquement en France métropolitaine, pour la Livraison Premium une participation aux frais d'expédition vous sera demandé. (voir expédition et livraison).

Les données enregistrées par la société WEBSOFA FRANCE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le client sur le site monfauteuilclub.com.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, monfauteuilclub.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le client doit prendre connaissance.

Monfauteuilclub.com se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Monfauteuilclub.com n'est en aucun cas responsable des données erronées, de même que les photographies et graphismes n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de monfauteuilclub.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

MODES DE PAIEMENT

Carte bancaire acceptées : (Carte Bleue, Visa, Mastercard)

Le paiement s'effectue sur le serveur sécurisé de la banque sans aucune responsabilité de monfauteuilclub.com. Ceci implique qu'aucune information bancaire, vous concernant, ne transite via le site monfauteuilclub.com (la commande est traitée après acceptation du paiement par la banque).

Paypal : (Vous devez disposer d'un compte Paypal)

Choisissez Paypal dans les moyens de paiement qui se trouvent dans le panier et accepter le paiement.

Chèque bancaire : (inscrivez au dos : nom et numéro de commande)

Vous envoyez le(s) chèque(s) accompagné (s) de votre confirmation de commande à : Atelier Moustache - Monfauteuilclub.com - 3, impasse Palayre - 31100 - TOULOUSE - FRANCE

Virement bancaire : (depuis votre compte bancaire)

Effectuez un virement vers le compte : "WEBSOFA FRANCE"  IBAN : FR76 1005 7191 5900 0809 5160 192 - BIC : CMCIFRPP

Attention :

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les commandes doivent être réglées en totalité avant l'expédition, nous ne pratiquons pas le contre-remboursement.

La société WEBSOFA FRANCE vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent.

La société WEBSOFA FRANCE décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.

Propiété

Les produits demeurent la propriété de la société WEBSOFA FRANCE jusqu'au complet encaissement de la commande par celle-ci, toutefois à compter de la livraison, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

LIVRAISON

Livraison Classique

La commande est livrée devant votre maison ou au pied de votre immeuble si vous habitez en appartement par un seul livreur qui dépose les colis et ne participe pas à la manutention (prévoir de l'aide si nécessaire).

Livraison Premium*

La commande est livrée à l'intérieur de votre domicile jusque dans la pièce de votre choix par deux livreurs qui déballent, installent le produit et repartent avec les emballages.

Pour le bon déroulement de la livraison Premium et si les dimensions des fenêtres le permettent, le client qui désire avoir recours à un moyen spécifique de livraison (lift, élévateur, grue), doit en faire la demande auprès de notre service à la clientèle, toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis qui sera soumis à l'approbation du client et facturé en supplément.

Les produits sont livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. Les frais de livraison vous sont indiqués dans le panier en fonction de l'adresse que vous renseignée. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans des bases militaires ou autres locaux des Armées.

Nos délais d'expédition sont calculés en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés) et tiennent compte du délai de fabrication et d'acheminement du produit. Ils courent dès la validation de la commande.

Pour une commande composée de plusieurs produits ayants des délais de livraisons différents, le délai d'expédition de cette commande sera alors basé sur le délai d'expédition le plus long. La société WEBSOFA FRANCE se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

* Le client qui choisit la Livraison Premium doit vérifier les voies d'accès à son domicile (ascenseur, escalier, porte, couloir) avant de passer commande. Cette vérification est à sa seule charge et lui incombe. Les dimensions des accès doivent être suffisamment larges en fonction du produit choisit, pour que la livraison se déroule dans de bonnes conditions. Le client est censé avoir fait cette vérification avant le jour de la livraison, dans le cas contraire il supportera la non-exécution de la livraison qui sera dû ainsi que tout les frais supplémentaires.

Important

Les camions de livraison resteront sur la voie publique (goudronnées et dimensionnées) et n'entreront pas sur des chemins privés. En cas d'absence du client lors de la livraison, les livreurs ne déposent pas la marchandise à une autre adresse ou chez des voisins sauf demande écrite de la part du client.

Dans le cas de où les livreurs ne peuvent pas réaliser la livraison Premium suite à une mauvaise appréciation des accès à son domicile par le client (ascenseur, escalier, porte, couloir), pourront refuser d'effectuer la livraison.

Si nous nous trouvons dans l'impossibilité d'effectuer la livraison Premium même avec des moyens spécifiques (lift, élévateur, grue), ou que le client ne souhaite pas avoir recours à ces mêmes moyens, et que le résultat de cette situation est due à une mauvaise vérification des voies d'accès (ascenseur, escalier, porte, couloir) par le client, la commande sera alors annulée et les frais de transport et de déplacement occasionnés seront facturés au client.

A la livraison

Il est impératif de vérifier le bon état de la marchandise avant de signer le bon du transporteur.

IMPORTANT : Recommandations à respecter lors de la livraison de votre commande :



- Ouvrez le ou les colis et vérifiez le ou les produit(s) avant de signer le bon de livraison (papier ou électronique).


- Ne vous laissez pas intimider par le livreur, refusez le ou les colis s'il ne vous laisse pas la possibilité de le contrôler.


- En cas de dommage sur un produit REFUSEZ la livraison et notez sur le bon de livraison "REFUS POUR AVARIE".


- Les mentions "sous réserve de déballage" ou "emballage en bon état" ne sont pas valables en cas de litige.


- Si un produit est non conforme à votre commande ALORS REFUSEZ la livraison : le produit non conforme et le ou les produit(s) conforme(s).



Les "défauts" naturel du cuir (piqûres, cicatrices, petits bourrelets, etc.) ne sont pas un motif valable de refus :
 Le cuir de mouton (basane) est un cuir naturel, non corrigé et non rectifié, c'est un cuir qui marque facilement et qui prend l'empreinte de son utilisation, et c'est ce que recherche l'amateur de l'original fauteuil club.


Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces recommandations.

Retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le Client (hors Client professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, à l'exception des frais de livraison.

Le client qui souhaite effectuer un retour, doit le faire depuis son compte client dans l'onglet "retour produit". Un numéro de retour vous sera attribué, vous devez le coller sur tout les colis qui doivent être retournés.

Les retours sont à effectuer à : ATELIER MOUSTACHE - WEBSOFA FRANCE - 3, impasse Palayre - 31100 TOULOUSE - FRANCE.

Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons de choisir un transporteur disposant d'un suivi colis online (ce qui vous permettra de savoir où se trouve votre colis).

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Exclusion

Le droit de retour ne pourra pas être exercé pour les articles sur mesures : La rétractation est notamment exclue (article L.121-20.2 3ème alinéa du code de la consommation) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit tous les produits en contremarque qui nécessitent une fabrication selon les spécificités (coloris, confort, suspension, sur-mesure) voulu par le Client et dont l'exécution a commencé immédiatement, avec l'accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.

Notre service retour n'acceptera aucun produit retourné sans un numéro de retour et ne pourra donc remboursé le client. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et propre à sa re-commercialisation.

GARANTIE

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. La garantie pour le châssis est de 10 ans (hors mécanisme de convertible garantie 2 ans) et de 5 ans pour le cuir.

La garantie s'applique dans le cadre d'une utilisation normale. Les détériorations causés par l'usure naturelle ou par une mauvaise utilisation du produit par le client n'entrent pas dans le champ contractuel de la garantie ainsi que l'usage dans un cadre professionnel.

Nous vous rappelons que nous utilisons uniquement des cuirs de pleine fleur pour confectionnés nos fauteuils club et canapés club.

Ces cuirs sont intactes et comportent des défauts naturels comme : les cicatrices, les piqures d'insectes, les plis de graisse, les marbrures, etc.. qui font toute la beauté de ce type de peaux et ne peuvent être considérés comme des défauts de fabrication mais bien au contraire comme une garantie d'authenticité.

Le client déclare avoir pris connaissance de cette information et ne pourra en aucun cas refuser une livraison pour une telle raison.

SAV

Le client qui souhaite faire une demande de sav doit le faire depuis son compte client

La prise en charge de votre demande sera effective sous 48 heures ouvrées, et une réponse vous sera apportée par notre service dans les meilleurs délais.

Remboursement

Après réception et expertise du "produit retourné", nous procèderons à un remboursement par chèque (dans un délai maximum de 30 jours).

Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site et la marque www.monfauteuilclub.com et les éléments qui les composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et ont fait l'objet d'un enregistrement auprès de l'INPI.

Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et sévèrement réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

TAXES ET DOUANES

Toute commande passée sur Monfauteuilclub.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douanes et taxes applicables dans votre pays. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Il suffit d'en faire la demande via le système de messagerie de votre compte client.

DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit positif français.

Dans cette hypothèse, les juridictions compétentes seront les juridictions civiles du lieu où demeure le client, ou du siège social de la société WEBSOFA FRANCE et ce au choix du client.

Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux consulaires de Toulouse, le tout en vertu des dispositions de l'article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.

FORCE MAJEURE

La société WEBSOFA FRANCE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels, la société WEBSOFA FRANCE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou/et indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société WEBSOFA FRANCE, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.

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