Conditions Générales de Vente | Mon Fauteuil Club

I. Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes dans lesquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») présentés sur notre site Internet www.monfauteuilclub.com (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Elles vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquent d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

1. Nous

1.1 www.monfauteuilclub.com est un site web exploité par la société SAS 2AL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 512 223 967.

Notre siège social est situé au 2 bis place de l’Église – 31600 Saubens – France.
Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR47512223967.

1.2 Vous pouvez nous contacter :
– par téléphone au 05 62 20 70 01 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h),
– ou par e-mail à contact@monfauteuilclub.com.

1.3 Le directeur de la publication du site est M. Albert Layani.

1.4 Le site est hébergé par Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse.

2. Commander sur le site

2.1 Vous pouvez commander directement des Produits sur notre site : www.monfauteuilclub.com, 24h/24 et 7j/7, ou par téléphone au 05 62 20 70 01.

2.2 En passant commande, vous reconnaissez contracter l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande. La société 2AL se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

2.3 Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de contrôler et corriger toute erreur. Prenez le temps de vérifier attentivement votre commande à chaque étape.

2.4 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception, vous recevrez un e-mail de confirmation valant acceptation de votre commande. Le contrat de vente est conclu à l’envoi de cet e-mail. Un second e-mail vous informera de l’expédition.

2.5 Les commandes doivent être réglées intégralement avant expédition. Nous ne pratiquons pas le contre-remboursement. Une commande expédiée ne peut plus être annulée, mais vous pouvez exercer votre droit de rétractation selon l’article 9.

2.6 Avant toute commande, il vous appartient de vérifier que les Produits peuvent être livrés et installés sans difficulté dans le lieu souhaité. En cas d’impossibilité de livraison due à des contraintes d’accès, les frais engagés resteront à votre charge.

2.7 Vos coordonnées doivent être exactes et à jour afin de permettre la bonne exécution de la commande et de la livraison.

3. Disponibilité des produits

3.1 Tous les Produits présentés sur Monfauteuilclub.com sont fabriqués à la commande (hors cires et modèles d’exposition), selon les spécifications du Client.

3.2 Les commandes sont sous réserve de disponibilité des matériaux. En cas de retard lié à l’approvisionnement, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

4. Images, dimensions des produits

4.1 Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, Monfauteuilclub.com s’efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des Produits.

4.2 Les images présentées sont illustratives. Les couleurs et textures peuvent légèrement différer selon les écrans.

4.3 Les dimensions et poids indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale.

5. Prix des produits

5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5.2 Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et affichés dans le panier après saisie de l’adresse de livraison.

5.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les changements ne s’appliqueront pas aux commandes déjà confirmées.

6. Paiement

6.1 Les paiements s’effectuent selon les modes indiqués sur la page « Paiement ». Les Produits et les frais de livraison doivent être réglés avant expédition.

6.2 Les sommes versées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

6.3 Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires transmises.

7. Livraison

7.1 Nous proposons plusieurs services de livraison, précisés sur la page « Livraison ».

7.2 Vous pouvez suivre le statut de votre commande depuis votre compte client.

7.3 En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation. Le remboursement sera alors effectué sous 14 jours.

8. Délais

8.1 Nos délais d’expédition sont exprimés en jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) et tiennent compte du délai de fabrication et d’acheminement.

8.2 En cas de commande comportant plusieurs Produits aux délais différents, le délai le plus long s’applique. La société 2AL peut toutefois procéder à des livraisons partielles sans frais supplémentaires.

9. Annulation et retour

9.1 Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client (hors professionnel) dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

9.2 Les frais de retour sont à la charge du Client. Seul le prix du ou des Produits retournés sera remboursé, hors frais de livraison.

9.3 Toute demande de retour doit être faite via le formulaire « Contactez-nous ».

9.4 Les retours sont à adresser à :
MON FAUTEUIL CLUB – 2AL – 22 avenue de Pradié – 31120 Portet-sur-Garonne – France.

9.5 Le Produit retourné doit être en parfait état, dans son emballage d’origine, propre à la revente.

9.6 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client (coloris, dimensions, confort, suspension, sur-mesure).

9.7 Formulaire de rétractation
Un modèle de formulaire est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10. Remboursement

10.1 Après réception et inspection du Produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

11. Propriété

11.1 Les Produits demeurent la propriété de la société 2AL jusqu’au paiement intégral du prix.

11.2 Les risques sont transférés au Client dès la livraison physique du Produit.

12. Garantie

12.1 Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

12.2 Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison du bien pour agir.

12.3 Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien.

12.4 Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

12.5 L’usure naturelle, le défaut d’entretien, la mauvaise utilisation ou l’usage professionnel ne sont pas couverts.

13. Sav

13.1 Toute demande SAV doit être effectuée via le formulaire « Contactez-nous ».

13.2 La prise en charge intervient sous 48 heures ouvrées.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le site et la marque www.monfauteuilclub.com sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

14.2 Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

15. Taxes et Douanes

15.1 Les commandes livrées hors France peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales, à la charge du Client.

15.2 Il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

16. Protection des données

16.1 Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

16.2 Aucune donnée n’est transmise à des tiers.

16.3 Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou d’opposition :
– par courrier à : MON FAUTEUIL CLUB – 2AL – 22 avenue de Pradié – 31120 Portet-sur-Garonne – France,
– ou via le formulaire « Contactez-nous » (objet : “Protection des Données”).

16.4 Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.
Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à contact@monfauteuilclub.com.

17. Éco-mobilier – Éco-collecte

2AL est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR023367_10SSP4, conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire.

18. Droit applicable – Litiges

18.1 Les présentes conditions sont régies par le droit français.

18.2 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite :
– via www.mediationconso-ame.com
– ou par courrier à : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

18.3 Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.4 Pour les clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.

19. Force majeure

19.1 La société 2AL ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, grève, catastrophe naturelle, incendie ou impossibilité de transport.

19.2 En cas d’achat à des fins professionnelles, la société 2AL n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect (perte d’exploitation, perte de bénéfices, etc.).

19.3 En tout état de cause, la responsabilité de la société 2AL ne saurait excéder le montant total payé par le Client pour la commande concernée.

✅ Dernière mise à jour : octobre 2025