Mentions Légales

Mentions Légales | Mon Fauteuil Club

1. Éditeur du Site

SAS 2AL
Adresse : 2 bis Place de l’Église, 31600 Saubens, France
Raison sociale : SAS 2AL
Numéro SIREN : 512 223 967
Numéro SIRET : 512 223 967 00047
Numéro TVA intracommunautaire : FR47512223967
Code NAF / APE : 4759A
Capital social : 50 000 €
E-mail : contact@monfauteuilclub.com

2. Conception du Site

Le site Monfauteuilclub.com est conçu et réalisé par la société SAS 2AL.
Design, intégration et maintenance : SAS 2AL.

3. Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site https://monfauteuilclub.com impliquent l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des lois en vigueur et des droits de SAS 2AL.

Toute mauvaise utilisation ou tentative d’accès non autorisé engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

4. Responsable Éditorial & Hébergeur

Directeur de la publication : Albert Layani
Hébergeur : Infomaniak Network SA
Adresse : Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

5. Limitation de Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour.
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• des erreurs ou omissions,

• d’une indisponibilité temporaire du site,

• des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Tout téléchargement ou transfert de données s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

6. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les informations personnelles collectées via le site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à la gestion des commandes et des relations clients.

SAS 2AL s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et à ne jamais les transmettre à des tiers sans consentement préalable.

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• Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d’opposition et de portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés par e-mail à contact@monfauteuilclub.com ou par courrier à :
SAS 2AL – Service RGPD, 22 avenue de Pradié, 31120 Portet-sur-Garonne, France.

7. Utilisation des Cookies

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8. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Monfauteuilclub.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code, etc.) est la propriété exclusive de SAS 2AL, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).

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10. Sécurité et Accessibilité

Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique ou maintenance.
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11. Médiation de la Consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige avec le vendeur.

Médiateur désigné :
AME CONSO
Adresse : 197, Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Site : https://www.mediationconso-ame.com

12. Droit Applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

13. Contactez-nous

Pour toute question, suggestion ou réclamation :
Formulaire de contact : https://monfauteuilclub.com/contact
E-mail : contact@monfauteuilclub.com
Adresse postale : SAS 2AL, 22 avenue de Pradié, 31120 Portet-sur-Garonne, France